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Delcampe dans le collimateur du fisc Français

  • @christophe
    Administrator
    @christophe

    192 Beiträge

    Belgien

    Bonjour Christophe,

    Vous êtes en contradiction sur le fait qu'un offre groupée est considérée comme une seule vente ?

    Pourquoi donc delcampe compte les frais sur chaque carte ? 6 cartes en offre groupée = 6x0.13 ...

    D'autre part je n'ai pas compris que Delcampe refusait de transmettre les chiffres a la DGFiP
    et maintenant vous parlez de transmissions :question:

    Pouvez vous préciser SVP

    Merci
    Cordialement

    LABAVURE
    • Erstellt am 27.11.2018 um 08:53
    • #934618
    Bonjour Labavure ,

    Nous parlons de la définition de "transaction" dans le chef de la DGFiP. Dans un achat groupé de 6 objets, il y a bien 6 objets et donc les frais afférents, mais une seule transaction "DGFiP". Jusqu'en 2019, Delcampe ne transmettra pas d'information aux autorités. A partir de 2020 (pour les ventes de 2019), le cadre légal va changer, et dans des cas bien précis, toutes les plateformes internet devront fournir certaines données aux autorités françaises (voir seuils et données décrites plus haut).

    Bien à vous,

    Christophe
  • labavure
    Account geschlossen

    828 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour Labavure ,

    Nous parlons de la définition de "transaction" dans le chef de la DGFiP. Dans un achat groupé de 6 objets, il y a bien 6 objets et donc les frais afférents, mais une seule transaction "DGFiP". Jusqu'en 2019, Delcampe ne transmettra pas d'information aux autorités. A partir de 2020 (pour les ventes de 2019), le cadre légal va changer, et dans des cas bien précis, toutes les plateformes internet devront fournir certaines données aux autorités françaises (voir seuils et données décrites plus haut).

    Bien à vous,

    Christophe
    • Erstellt am 27.11.2018 um 11:13
    • #934684
    Bonsoir Christophe

    Merci de vos précisions ,

    dans les premiers temps de ce fil ,Delcampe n’était ' pas chaud ' pour la transmission des données
    si je me souviens bien ? mais si le cadre légal change se seras une obligation pour vous ( et les autres)
    de fournir les données ,suivant les seuils ....si cela ne change pas entre-temps !?
    en vous remerciant

    Cordialement
    LABAVURE
  • @christophe
    Administrator
    @christophe

    192 Beiträge

    Belgien

    Bonsoir Christophe

    Merci de vos précisions ,

    dans les premiers temps de ce fil ,Delcampe n’était ' pas chaud ' pour la transmission des données
    si je me souviens bien ? mais si le cadre légal change se seras une obligation pour vous ( et les autres)
    de fournir les données ,suivant les seuils ....si cela ne change pas entre-temps !?
    en vous remerciant

    Cordialement
    LABAVURE
    • Erstellt am 27.11.2018 um 11:37
    • #934696
    Bonjour Labavure,

    Delcampe trouve toujours cette transmission inutile, car, du moins en ce qui concerne les particuliers, la loi va obliger à transmettre des données sur des montants qui ne seraient pas imposables dans la grande majorité des cas. Comme signalé, le combat se fait maintenant auprès de la Commission Européenne.

    Bien à vous,

    Christophe
  • ray01
    ray01 100% (3525x)

    1381 Beiträge

    Belgien

    Bonjour Labavure,

    Delcampe trouve toujours cette transmission inutile, car, du moins en ce qui concerne les particuliers, la loi va obliger à transmettre des données sur des montants qui ne seraient pas imposables dans la grande majorité des cas. Comme signalé, le combat se fait maintenant auprès de la Commission Européenne.

    Bien à vous,

    Christophe
    • Erstellt am 28.11.2018 um 02:07
    • #934843
    :hello:
    "Comme signalé, le combat se fait maintenant auprès de la Commission Européenne."
    :thebody: :cool:
    Cdlt
    ray01
    board
  • cartophile
    cartophile 100% (25163x)

    953 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour,

    Savez-vous si la plateforme américaine sera également tenue de déclarer la même chose ?

    Si ce n'est pas le cas, Bruxelles va se tirer une balle dans le pied car il est fort à parier que les vendeurs particuliers préféreront faire marcher le commerce US pour éviter la taxe.

    La limite des 5000 euros / transaction va forcément être revue à la baisse si l'on demande de déclarer les ventes dépassant 3000 euros. C'est juste une question de temps.

    Carto
  • calendrier
    calendrier 100% (899x)

    76 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour,

    Savez-vous si la plateforme américaine sera également tenue de déclarer la même chose ?

    Si ce n'est pas le cas, Bruxelles va se tirer une balle dans le pied car il est fort à parier que les vendeurs particuliers préféreront faire marcher le commerce US pour éviter la taxe.

    La limite des 5000 euros / transaction va forcément être revue à la baisse si l'on demande de déclarer les ventes dépassant 3000 euros. C'est juste une question de temps.

    Carto
    • Erstellt am 30.11.2018 um 10:08
    • #935890
    Bonjour cartophile,

    TOUTES les plateformes doivent déclarer sous peine d'une amende forfaitaire de 50.000 euros.

    CF
  • Konto gelöscht
    Konto gelöscht

    0 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour Labavure,

    Delcampe trouve toujours cette transmission inutile, car, du moins en ce qui concerne les particuliers, la loi va obliger à transmettre des données sur des montants qui ne seraient pas imposables dans la grande majorité des cas. Comme signalé, le combat se fait maintenant auprès de la Commission Européenne.

    Bien à vous,

    Christophe
    • Erstellt am 28.11.2018 um 02:07
    • #934843
    Die Informationen sind nicht mehr verfügbar, da das Konto dieses Benutzers gelöscht wird (DSGVO-Grundverordnung).
  • BJF_Collection
    BJF_Collection 100% (1606x)
    PRO

    6749 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour,

    Savez-vous si la plateforme américaine sera également tenue de déclarer la même chose ?

    Si ce n'est pas le cas, Bruxelles va se tirer une balle dans le pied car il est fort à parier que les vendeurs particuliers préféreront faire marcher le commerce US pour éviter la taxe.

    La limite des 5000 euros / transaction va forcément être revue à la baisse si l'on demande de déclarer les ventes dépassant 3000 euros. C'est juste une question de temps.

    Carto
    • Erstellt am 30.11.2018 um 10:08
    • #935890
    Bonsoir,

    La plateforme américaine vous facture depuis son siège situé en Allemagne depuis longtemps (pour l'Europe) ...
    Donc elle est tenue aux obligations imposées.

    Bien cordialement, Bertrand
    board board board board board
  • abelf
    abelf --% (872x)

    2109 Beiträge

    Frankreich

    Die Informationen sind nicht mehr verfügbar, da das Konto dieses Benutzers gelöscht wird (DSGVO-Grundverordnung).
    • Erstellt am 16.12.2018 um 11:52
    • #942952
    Bonjour,

    Réponse 1 : en matière d'accord fiscal à l'échelle de l'Union monétaire, la décision se prend au niveau du Conseil européen (et de l'Eurogroupe).

    Réponse 2 : il me semble (ou quelque chose comme ça) que cette décision s'effectue à la majorité qualifiée (selon le PIB des Etats membres).
    En témoigne le pitoyable exemple d'Amazon pour l'Europe, où l'Allemagne (plus riche et plus peuplée que nous) se désolidarise de la France en cédant au chantage protectionniste des Etats-Unis pour continuer à y vendre ses voitures.

    Réponse 3 : il n'existe pas de décision juste à ce niveau mais juste des compromis, les intérêts des Etats membres divergent et, le moins-disant fiscal et social règne.

    Mes réponses - bien sûr - sont nécessairement sujettes à caution de par ma double nationalité franco-béotienne... alors, j'ai bon ?... :dunno:

    Cordialement
  • erable61
    erable61 100% (8080x)

    10 Beiträge

    Frankreich

    Je demande a la direction de delcampe de faire un dernier point de la situation avant le passage au 01 janvier.
    Et de donner la possibilité de suspendre son compte ( ce qui n' est pas possible actuellement )
  • calendrier
    calendrier 100% (899x)

    76 Beiträge

    Frankreich

    Je demande a la direction de delcampe de faire un dernier point de la situation avant le passage au 01 janvier.
    Et de donner la possibilité de suspendre son compte ( ce qui n' est pas possible actuellement )
    • Erstellt am 27.12.2018 um 05:00
    • #946792
    Bonjour erable61,

    Effectivement, je demande à Delcampe de bien vouloir nous informer quant à la conduite à tenir pour 2019. Je n'ai vu aucun arrêté, pour le moment, concernant la confirmation officielle.

    Cordialement et bonne fête de fin d'année pour tous.
  • SMCollect
    SMCollect 100% (7125x)
    PRO

    708 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour Labavure,

    Delcampe trouve toujours cette transmission inutile, car, du moins en ce qui concerne les particuliers, la loi va obliger à transmettre des données sur des montants qui ne seraient pas imposables dans la grande majorité des cas. Comme signalé, le combat se fait maintenant auprès de la Commission Européenne.

    Bien à vous,

    Christophe
    • Erstellt am 28.11.2018 um 02:07
    • #934843
    Bonjour,
    oui mais ...
    Peut être qu'un vendeur vend moins de 3000 euro sur Delcampe et réalise moins de 20 transactions. Là, Delcampe juge qu'il n'a pas à transmettre ... Ok !
    Mais si le vendeur réalise la même chose sur bbay, acrofil, et d'autres, etc ... ?
    19 transactions pour 2999 euro multiplié par x sites et cela passerait à l'as ?
    Pour cette raison je ne pense pas que l'état laissera aux plateformes le soin de décider de qui il doit ou pas transmettre les données ...
    Cordialement
  • petiteblonde
    petiteblonde 100% (2370x)

    96 Beiträge

    Belgien

    Bonjour cartophile,

    TOUTES les plateformes doivent déclarer sous peine d'une amende forfaitaire de 50.000 euros.

    CF
    • Erstellt am 01.12.2018 um 00:27
    • #936130
    Bonjour et bonne année 2019
    50.000 par jour ou une seule fois ?
    Car divisé par le nombre de vendeurs ou payé par Delcampe, cela vaut peut-etre le coup ;) si c'est une seule fois
    Petiteblonde qui ne va pas risquer grand chose
  • @christophe
    Administrator
    @christophe

    192 Beiträge

    Belgien

    Bonjour et bonne année à toutes et tous!

    Il n'y a pas de nouveauté concernant ce sujet pour le moment. Nous sommes toujours en attente des directives de la DGFIP.

    Ceci étant dit et comme déjà signalé plus haut, " il n'y a rien qui change au niveau des revenus à déclarer ou de ceux qui sont imposables au niveau des objets de collection. La loi reste la même." Et donc, même s'il y a transmission de données, ce qui n'était pas imposable reste non imposable.

    Bonne journée :)
  • erable61
    erable61 100% (8080x)

    10 Beiträge

    Frankreich

    A Christophe administrateur
    Bonjour,
    J' ai reçu le decompte de mon activite sur delcampe pour 2018. Pouvez vous nous dire sur quel ligne de criteres sera fait le tri des 3000 euros parmi toutes les lignes presentes . Merci
  • labavure
    Account geschlossen

    828 Beiträge

    Frankreich

    bonsoir
    Link (https)
    je viens de trouver cet article sur le site capital.fr ,concernant les transactions entre autre sur le bon coin
    qui récapitule tous ce qui a été dis jusqu'a maintenant...

    Votre avis
    cordialement
    LABAVURE
  • objectifcartes
    Account geschlossen
    PRO

    445 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour et bonne année à toutes et tous!

    Il n'y a pas de nouveauté concernant ce sujet pour le moment. Nous sommes toujours en attente des directives de la DGFIP.

    Ceci étant dit et comme déjà signalé plus haut, " il n'y a rien qui change au niveau des revenus à déclarer ou de ceux qui sont imposables au niveau des objets de collection. La loi reste la même." Et donc, même s'il y a transmission de données, ce qui n'était pas imposable reste non imposable.

    Bonne journée :)
    • Erstellt am 02.01.2019 um 02:59
    • #948598
    Bonjour, et pour les associations cela se passe comment vu qu’elles ne payent pas d'impots
    J’ai vu sur le site une association qui présente plus de 1 million 300.00 produit soit 10 fois plus que mon entreprise comment payeront ils leurs impôts sachant qu'elle ne doivent normalement pas faire de bénéfices.
    bonne journée
  • christian100
    christian100 100% (18296x)

    327 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour

    Je m'aperçois dans ce post concernant le fisc, que quelques interventions de membres ressemblent plus à de la délation qu'à de l'interrogation ou de l'information.

    C'est navrant !!

    Cordialement

    Christian
  • @christophe
    Administrator
    @christophe

    192 Beiträge

    Belgien

    A Christophe administrateur
    Bonjour,
    J' ai reçu le decompte de mon activite sur delcampe pour 2018. Pouvez vous nous dire sur quel ligne de criteres sera fait le tri des 3000 euros parmi toutes les lignes presentes . Merci
    • Erstellt am 11.01.2019 um 06:02
    • #952117
    Bonjour erable61,


    Selon les règles d'application jusqu'il y a peu, il s'agit du "Montant total 2018 frais acheteur et site déduits" (soit le montant brut frais de plate-forme déduits).


    La Direction Générale des Finances Publiques pense demander dans le futur (donc à partir de 2020 pour les ventes de 2019) le "Montant total 20xx des objets vendus", voire le "Montant total 20xx frais payés par l'acheteur compris", elle n'a pas encore tranché.


    Bien à vous,

    Christophe
  • erable61
    erable61 100% (8080x)

    10 Beiträge

    Frankreich

    A Christophe Administrateur
    Bnjour,
    Vous allez avoir du mal a garder vos clients avec un flou pareil sachant que d' autres sites de ventes aux particuliers ne sont pas concernés puisqu' ils n' enregistrent pas les ventes comme vous. Vous devriez changer de strategie.
  • cartophile
    cartophile 100% (25163x)

    953 Beiträge

    Frankreich

    A Christophe Administrateur
    Bnjour,
    Vous allez avoir du mal a garder vos clients avec un flou pareil sachant que d' autres sites de ventes aux particuliers ne sont pas concernés puisqu' ils n' enregistrent pas les ventes comme vous. Vous devriez changer de strategie.
    • Erstellt am 24.01.2019 um 08:00
    • #957692
    Bonjour Erable61,
    Qu'entendez-vous par "d'autres sites n'enregistrent pas les ventes comme Delcampe" ?
    Carto
  • erable61
    erable61 100% (8080x)

    10 Beiträge

    Frankreich

    Bonjour Erable61,
    Qu'entendez-vous par "d'autres sites n'enregistrent pas les ventes comme Delcampe" ?
    Carto
    • Erstellt am 24.01.2019 um 08:31
    • #957716
    le bon coin par exemple n' intervient pas dans le reglement entre acheteur et vendeur.
  • cartophile
    cartophile 100% (25163x)

    953 Beiträge

    Frankreich

    le bon coin par exemple n' intervient pas dans le reglement entre acheteur et vendeur.
    • Erstellt am 24.01.2019 um 10:05
    • #957749
    Qu'est ce que cela à voir avec la non déclaration au Fisc puisqu'ils mettent bien en relation un acheteur et un vendeur ? :dunno:
  • aronde
    aronde 100% (13382x)

    4951 Beiträge

    Frankreich

    Qu'est ce que cela à voir avec la non déclaration au Fisc puisqu'ils mettent bien en relation un acheteur et un vendeur ? :dunno:
    • Erstellt am 24.01.2019 um 11:21
    • #957791
    Bonjour
    oui , mais pas moyen de savoir si transaction il y a.
    Cordialement
    Thierry
  • erable61
    erable61 100% (8080x)

    10 Beiträge

    Frankreich

    Qu'est ce que cela à voir avec la non déclaration au Fisc puisqu'ils mettent bien en relation un acheteur et un vendeur ? :dunno:
    • Erstellt am 24.01.2019 um 11:21
    • #957791
    Je viens de regarder " affaire conclue " sur France 2 , je ne sais pas si l' émission dénonce au fisc l' identité des acheteurs?

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